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Avis d’enquête publique : Projet d’Aqueduc Vilaine Atlantique

Pourquoi une deuxième enquête publique pour le projet d’Aqueduc Vilaine Atlantique ?

Un dossier de déclaration publique portant sur l’évaluation environnementale du projet de réalisation de l’Aqueduc Vilaine Atlantique en tranche 3 a été réalisée en 2018. Un arrêté de déclaration d’utilité publique valant mise en compatibilité des PLU (Plan local d’urbanisme) de Bovel, Val d’Anast et Vezin-le-Coquet et instaurant des servitudes, a été pris le 4 février 2019.

Cet arrêté a été annulé le 9 décembre 2021, lors d’un jugement rendu par le tribunal administratif suite à un recours en 2019. Une annulation qui rentrera en rigueur qu’à compter du 1ᵉʳ janvier 2024. Dans l’optique d’une régulation de la procédure (DUP) de déclaration d’utilité publique, un nouveau dossier a été déposé en mars 2023. Ainsi, la nouvelle enquête publique se déroulera du mercredi 20 septembre 2023 (9 h) au vendredi 20 octobre (12 h).  Cette seconde enquête publique n’engagera pas de nouveaux travaux.

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