Déclaration de projet d’AVA (Aqueduc Vilaine Atlantique)

• – Déclaration de projet d’AVA :

Déclaration de projet relative a la canalisation de transport d’eau entre Bains-sur-Oust et Rennes (troisième tranche de l’AVA ici

• – Mémoire réponse CE Parcellaire du Projet 

Dossier d’enquête Parcellaire du Projet de réalisation de la tranche 3 de l’Aqueduc Vilaine Atlantique (AVA) entre Bains-sur-Oust et Rennes ici

• – Mémoire réponse CE Déclaration Utilité Publique

Dossier d’enquête publique Déclaration d’Utilité publique du Projet de réalisation de la tranche 3 de l’Aqueduc Vilaine Atlantique (AVA) entre Bains-sur-Oust et Rennes emportant mise en compatibilité du PLU de la commune de Bovel ici